Les conseils de Vichy aux femmes d’absents qui vont être mères

LES CONSEILS DE L’ÉTAT FRANÇAIS
selon la vision du Gouvernement de Vichy

rédigés par les éminents juristes du Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés

Le titre de ce document découvert aux Archives départementales du Lot a retenu mon attention. Il s’adresse aux femmes françaises auxquelles le gouvernement prodigue ses conseils judicieux sur la conduite à tenir au regard du Droit, dans l’éventualité où elles attendraient un enfant alors que leur conjoint est « absent ».

Comprenez « prisonnier en Allemagne ». 

En 1940, le Code civil reconnaissait trois catégories d’enfants :

• l’enfant légitime reconnu par les deux époux ;
• l’enfant naturel, dont les parents n’étaient pas mariés. Le plus souvent, seule la mère célibataire le reconnaissait ;
• l’enfant adultérin, conçu par une femme mariée, sans le concours du mari.

C’est de ce dernier dont il s’agit dans ce document qui décrit, non sans un certain cynisme, la situation de la malheureuse épouse et du futur enfant.

Il manque une page au document, mais l’essentiel y est.
Et pour le prisonnier de guerre de retour au pays, c’est double peine, même doté d’une nature « assez noble ». Et que dire des déportés et des réfugiés se trouvant dans cette situation à leur retour, s’ils en reviennent…

( Images ci-dessus : cliquer pour voir en plus grand )

Les restrictions concernant les enfants adultérins sont restées en vigueur pendant plus de la moitié du 20è siècle puisque le code civil interdisait au parent biologique marié à un tiers de reconnaitre un tel enfant. Lorsque les deux parents biologiques étaient mariés, les deux parents n’avaient pas le droit de le reconnaître.

La loi du 3 janvier 1972 a supprimé les catégories d’enfants légitimes et naturels et leur a accordé les mêmes droits. Des dispositions spécifiques demeuraient encore en matière de succession. En 2000, la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour discrimination envers les enfants adultérins. Enfin, la loi du 3 décembre 2001 a aboli toutes inégalités en matière de succession.

F.J.